base_documentaire:articles-2001:etb-000 [Enfants de Tchernobyl Bélarus]
 

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Création de l'association Enfants de Tchernobyl Belarus

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STATUTS

Article 1.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par le Code Civil Local,(art. 21 à 79), ayant pour titre ENFANTS DE TCHERNOBYL BELARUS.

Article 2.
Cette association a pour but : aide aux enfants dans les régions de Belarus contaminées à la suite de la catastrophe de Tchernobyl, y compris l'organisation de cures pour ces enfants en France ; aide humanitaire et aide à la recherche indépendante liée à la catastrophe de Tchernobyl ; diffusion d'informations sur les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl ; collaboration avec des organisations d'autres pays ayant les mêmes objectifs. Cette association encourage le jumelage de communes françaises ou d'écoles avec des communes ou écoles des régions sinistrées.

Article 3.
Le siège social est fixé à :20, rue Principale, 68480 Biederthal, France.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4.
L'association se compose de :
     a) membres d'honneur      b) membres bienfaiteurs      c) membres actifs ou adhérents.

Article 5.
Pour faire partie de l'association, il faut être parrainé par deux de ses membres et agréé parla bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6.
Sont membres d'honneur ceux qui, grâce à leur notoriété et leur engagement, contribuent aux objectifs de l'association (cf. article 2) ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle de 1000 FF minimum.
Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux objectifs de l'association et versent annuellement une somme de 100 FF minimum.

Article 7.
La qualité de membre se perd par la démission, le non-paiement des cotisations, le décès ou la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave ; dans ce dernier cas, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8.
Les ressources de l'association comprennent :
     a) les cotisations      b) les subventions de l'Etat, des départements et des communes      c)les dons de personnes physiques ou morales

Article 9.
L'association est dirigée par un conseil d'administration élu par l'assemblée générale pour la durée de deux an. Le nombre de ses membres est actuellement fixé à cinq. Ce nombre peut être élargi par la décision de l'assemblée générale.
Les membres du conseil d'administration sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  1. un président
  2. un vice-président
  3. un secrétaire
  4. un secrétaire-adjoint
  5. un trésorier

Article 10.
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur le demande de l'un de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 11.
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre que ce soit. L'assemblée générale se tiendra chaque année avant le mois de novembre.
Quinze jours au moins avant le date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les membres présents peuvent ajouter un point à l'ordre du jour.
Pour que l'assemblée générale soit valide, un quorum de 30% des membres inscrits au moins doit être atteint. Les décisions sont prises par la simple majorité des personnes présentes. Les membres présents peuvent disposer de cinq procurations maximum.
Sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Article 12.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 13.
An cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément au Code Cicil Local, (Art. 21 à 79). Les avoirs seront adressés à une organisation d'aide aux enfants indépendante (ONG) du Belarus.

base_documentaire/articles-2001/etb-000.txt · Dernière modification: 2015/02/17 19:13 par emache

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